Le décret tertiaire expliqué de A à Z par effiPilot !

effiPilot, solution de pilotage des bâtiments tertiaires, vous dit tout sur le décret tertiaire qui vise à l’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire !

Le décret tertiaire, c’est quoi ?

Le décret tertiaire autrement connu sous le nom de décret rénovation tertiaire vise à l’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaires français. 

Initialement instauré par la loi Grenelle, il a été ensuite repris par la loi de transition énergétique. C’est aujourd’hui la loi ÉLAN (Évolution de Logement, de l’Aménagement et du Numérique) promulguée fin 2018 qui réglemente les consommations énergétiques. L’article 175 de la loi n°2108-1021 du 23 novembre 2018 précise les modalités d’application du décret tertiaire. 

Que précise le décret d’application ? 

Le décret d’application (le fameux décret tertiaire) de la loi ÉLAN permet de préciser : 

  • Les typologies de bâtiments (surface et type d’activité)
  • Le seuil minimal de performance à atteindre
  • Les conditions d’application des modulations en cas de contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales, de changement d’activité ou de rentabilité trop faible. 
  • Les modalités de transmission des consommations d’énergie
  • Les modalités de publication des résultats dans les bâtiments concernés
  • Le montant de la sanction encouru en cas de non-respect de l’obligation 

Qui est concerné par le décret tertiaire ? 

Comme le souligne son nom, il s’adresse aux propriétaires de bâtiments tertiaires. Mentionnons que les locataires de bâtiments hébergeant des activités tertiaires sont également concernés. 

Au niveau des conditions, le décret englobe tous les bâtiments ayant des activités tertiaires. À savoir : Les bâtiments du secteur privée ou public avec une activité marchande ou non marchande dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2

Toutefois une exclusion est faite pour les lieux de culte, de défense, de sécurité civile et intérieure du territoire et les construction provisoire de moins de deux ans. 

Quels sont les objectifs du décret tertiaire ? 

La réglementation oblige une réduction de la consommation d’énergie à travers trois objectifs qui sont : 

  • 40% dés 2030
  • Puis 50% en 2040
  • Et enfin arriver à 60% d’économie d’énergie en 2060. 

Notons que 2010 est l’année de référence. 

Comment atteindre ces objectifs ? 

Afin de parvenir à la réalisation de ces objectifs, vous pouvez :

  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments 
  • Installer des équipements performants, des dispositifs de contrôle et de gestion des équipements 
  • Adapter les locaux pour un usage économe en fonction du comportement des utilisateurs 

Les formalités mises en place

L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) à mis en place une plateforme à cet effet. Cette dernière permettra aux responsables de transmettre les informations demandées : descriptif de l’activité, surface des bâtiments, données de consommations … Au travers de cette plateforme, ils pourront télécharger une attestation avec leurs objectifs en comparaison avec leurs objectifs.

Ainsi à partir de 2021 et avant le 30 septembre les acteurs concernés devront communiquer leurs consommations d’énergies. 


Vous savez maintenant à peu prés tout du décret tertiaire ! Contactez-nous si vous possédez un bâtiment tertiaire et que vous souhaitez installer effiPilot. Et ainsi, contribuer à vos objectifs du décret tertiaire !

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